CONTRAT

Ce contrat de location de véhicule ("Contrat") est conclu entre OLIVIANA CAR, dont le siège est situé à Beni Mellal, ci-après dénommée "La Société", et le locataire, ci-après dénommé "Le Client".

En louant un véhicule auprès de la Société, le Client accepte les termes et conditions suivants :

Clause de Vérification et Surveillance du Véhicule

  • Contrôle à la Prise en Charge : Le locataire s’engage à vérifier l’état général du véhicule avant de quitter le lieu de prise en charge, en particulier les pneus, les jantes, les vitres et la carrosserie. Toute anomalie non signalée avant le départ sera considérée comme survenue durant la période de location et pourra être facturée au locataire.

  • Surveillance et Signalement : Le locataire est tenu de surveiller régulièrement l’état du véhicule durant toute la durée de la location (pneus, niveau d’huile, liquides, feux, etc.). Toute anomalie ou incident, même mineur, doit être signalé immédiatement à OLIVIANA CAR. L’omission de signaler des dommages ou défaillances pourrait entraîner la responsabilité totale du locataire en cas d’aggravation du problème.

Clause d’Utilisation Personnelle et Sécurité des Documents

  • Interdiction de Sous-location : Le locataire s’engage à ne pas céder, prêter ou sous-louer le véhicule à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le véhicule doit être exclusivement conduit par les personnes déclarées sur le contrat de location.

  • Sécurité des Clés et Documents : Le locataire s’engage à ne jamais laisser les clés ou les documents du véhicule à l’intérieur de celui-ci, notamment lorsqu’il stationne ou quitte le véhicule, même pour une courte durée. En cas de perte, de vol ou de destruction des clés ou des documents, le locataire devra assumer :

    • Les frais de remplacement des clés et/ou des documents administratifs (carte grise, assurance, autorisations, etc.).
    • L’immobilisation du véhicule pour la durée nécessaire au renouvellement des pièces manquantes, au tarif journalier en vigueur.

Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner la résiliation immédiate du contrat de location, sans remboursement, et l’engagement de la responsabilité financière du locataire pour les frais et dommages occasionnés.

1. DURÉE DE LA LOCATION

  • La période de location commence le [Date & Heure de début] et se termine le [Date & Heure de retour].
  • La durée minimale de location est de 2 jours.
  • Toute prolongation doit être préalablement approuvée par la Société et demandée au moins 2 jours avant la fin du contrat.
  • Tout retard dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires de 5€ par heure de retard.
  • Retard de Restitution :
    Un retard de plus de 4 heures dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires équivalents à une journée complète de location. Si le retard est inférieur ou égal à 4 heures, le Client devra payer 5€ par heure de retard.

2. RÉSERVATION

  • Procédure de Réservation :
    Pour confirmer une réservation, le Client doit payer un acompte équivalent à au moins 2 jours de location du véhicule. La réservation sera confirmée une fois l'acompte reçu.
  • Confirmation de Réservation :
    La réservation sera considérée comme confirmée lorsque l'acompte de 2 jours de location aura été payé et que le Client recevra une confirmation écrite de la Société.
  • Annulation de Réservation :
    En cas d'annulation, le Client doit nous contacter au moins 7 jours avant la prise en charge du véhicule. Si l'annulation survient moins de 7 jours avant la date de la prise en charge, l'acompte sera retenu en totalité.

3. UTILISATION DU VÉHICULE

  • Le véhicule peut être utilisé uniquement sur le territoire du Maroc.
  • Il est strictement interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans le véhicule.
  • Si le Client est surpris en train de conduire en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, la Société se réserve le droit de confisquer immédiatement le véhicule sans remboursement et d’alerter les autorités si nécessaire.
  • Le Client s’engage à ne pas :
    • Conduire sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances interdites.
    • Utiliser le véhicule pour des courses, compétitions ou activités commerciales sans accord préalable.
    • Confier la conduite du véhicule à un tiers non autorisé.

4. CONDUCTEUR & DOCUMENTS REQUIS

  • Le conducteur principal doit être âgé d’au moins 20 ans et posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
  • Le Client doit fournir une copie de son permis de conduire, une pièce d’identité valide et toute autre pièce demandée par la Société.

5. CAUTION, PAIEMENT & RETARD DE PAIEMENT

  • Le mode de paiement accepté pour la caution inclut carte bancaire, espèces et chèque.
  • Le montant de la caution varie selon le véhicule : certains véhicules nécessitent 500€, d'autres 1500€, et pour certains, 30% de la valeur du véhicule est exigé.
  • Le montant total de la location doit être payé avant la prise en charge du véhicule.
  • Tous les frais additionnels (carburant, péages, contraventions) sont à la charge du Client.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées et la Société se réserve le droit de prendre des mesures légales pour récupérer les montants dus.

6. ASSURANCE, ACCIDENTS, PANNES & ASSISTANCE

  • Le véhicule est couvert par une assurance tous risques, incluant l’incendie et le vol.
  • En cas d’accident, de vol ou de dommage, le Client doit immédiatement informer la Société et fournir un rapport de police.
  • Le Client est responsable d’un montant maximal de 500€ pour les réparations ; au-delà, l’assurance prend en charge le reste.
  • En cas d’accident, le Client doit assurer la réparation du véhicule auprès d’un atelier agréé et fournir une facture détaillée des réparations.
  • Le Client devra payer la totalité des réparations et des pièces remplacées. La caution de 500€ sera conservée en tant que garantie pour d’éventuelles charges supplémentaires.
  • Pendant la période de réparation, le Client doit également s’acquitter des frais de location quotidiens jusqu’à ce que le véhicule soit remis en état.
  • La Société accompagnera le Client à l’assurance pour entamer le processus de remboursement, mais la responsabilité de récupérer l’argent auprès de l’assurance incombe uniquement au Client.
  • En cas de panne mécanique causée par le Client, celui-ci doit informer immédiatement la Société et contacter un service de dépannage via l’assurance. Si l’assurance ne prend pas en charge le dépannage, le coût du dépannage et des réparations sera à la charge du Client.
  • En cas d’accident grave, si le rapport de l’expert d'assurance indique que le véhicule est irréparable et ne peut plus être conduit ou utilisé sur la route, il sera considéré comme inutilisable. L’assurance remboursera le véhicule, mais le Client ou sa famille devra compléter le montant total du véhicule afin de permettre l’achat d’un véhicule identique.
  • En cas de sinistre, le Client doit contacter l’assurance au 0522974747 ou la Société OLIVIANA CAR au +212774894441 ou +212706710048.

7. KILOMÉTRAGE, CARBURANT & ENTRETIEN

  • Chaque client dispose de 300 km par jour. En cas de dépassement, un supplément de 1 MAD (0,1 €) par kilomètre additionnel sera appliqué.
  • La distance parcourue sera vérifiée à l'aide du GPS ou du compteur kilométrique du véhicule.
  • Le véhicule fonctionne au diesel et doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’à la prise en charge.
  • Le véhicule sera remis propre et en bon état ; il doit être retourné dans le même état et lavé.
  • Toute réparation ou modification non autorisée entraînera des frais supplémentaires.

8. INFRACTIONS & AMENDES

  • Le Client est entièrement responsable des infractions au Code de la route et des amendes reçues pendant la période de location.
  • La Société peut facturer les amendes non réglées après la restitution du véhicule.

9. ANNULATION & REMBOURSEMENT

  • Toute annulation doit être effectuée au moins 7 jours avant la prise en charge pour être éligible à un remboursement partiel ou total.
  • Les absences sans préavis ou annulations tardives peuvent entraîner des frais d’annulation.

10. FORFAITS OPTIONNELS

  • Siège Bébé / Rehausseur : disponible gratuitement.
    Siège bébé ou rehausseur pour enfants disponible, sans frais supplémentaires ou pour 5€ par jour, selon le modèle choisi.
  • GPS : gratuit via l’utilisation du téléphone mobile.
  • Conducteur Additionnel : Le Client peut ajouter un conducteur supplémentaire gratuitement.
  • Livraison et Collecte à Domicile :
    Le véhicule peut être livré et/ou collecté à une adresse spécifiée par le Client dans un rayon de 300 km pour un supplément de 50€.
  • la livraison et la collecte sont gratuites dans la ville de Beni Mellal ainsi qu'à l'aéroport de Beni Mellal.
  • Préparation Spéciale pour Mariages / Événements :
    Le véhicule peut être préparé pour des événements spéciaux comme des mariages, avec des décorations spécifiques...
  • Conducteur expérimenté :
    Le Client peut demander un conducteur expérimenté pour des trajets longue distance ou des événements spécifiques. Le coût supplémentaire est de 25€ par jour.
  • Chauffeur Privé :
    Le Client peut choisir d'avoir un chauffeur privé pour la durée de la location. Le tarif est de 20€ par jour.
  • Kit de Voyage :
    Un kit de voyage comprenant une trousse de premiers secours, une couverture, une lampe de poche et d’autres accessoires utiles peut être ajouté pour 10€ par jour.

11. RÉSILIATION DU CONTRAT

  • La Société se réserve le droit de résilier ce contrat sans préavis en cas de violation des termes.
  • En cas de résiliation anticipée, le véhicule doit être restitué immédiatement et aucun remboursement ne sera accordé.

12. LOI APPLICABLE & LITIGES

  • Ce contrat est régi par les lois du Maroc.
  • Tout litige sera réglé à l’amiable ou soumis aux tribunaux compétents de Beni Mellal.

13. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Toutes les informations partagées entre les parties (données personnelles, détails de paiement, etc.) seront traitées de manière confidentielle et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

14. CLAUSE DE FORCE MAJEURE

  • En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), les deux parties seront exonérées de leurs obligations jusqu'à ce que la situation soit résolue.

15. CLAUSE DE MODIFICATION DU CONTRAT

  • Toute modification du contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties pour être valide.

16. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL OU DE VANDALISME

  • En cas de vol ou de vandalisme, le Client doit immédiatement signaler l’incident à la police et à la Société. Le Client reste responsable de la franchise de 500€ jusqu’à ce que l’assurance statue sur le dossier.

17. CLAUSE DE RESTITUTION DU VÉHICULE

  • Le véhicule doit être restitué propre, avec le même niveau de carburant qu’à la prise en charge. Tout manquement entraînera des frais supplémentaires de 20€ pour le nettoyage et le coût du carburant manquant.

18. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉGÂTS INTÉRIEURS

  • Le Client est responsable de tout dommage intérieur au véhicule, y compris les taches, les odeurs ou les déchirures. Des frais de nettoyage ou de réparation seront facturés en conséquence.

19. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DES CLÉS

  • En cas de perte des clés ou des documents du véhicule, le Client sera responsable des frais de remplacement, qui s’élèvent à 1000€.

20. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON-RESPECT DES HEURES DE RESTITUTION

  • Un retard de plus de 4 heures entraînera des frais supplémentaires équivalents à une journée de location.

21. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONDUITE SANS PERMIS VALIDE

  • Si le Client conduit sans permis valide ou avec un permis suspendu, la Société se réserve le droit de confisquer le véhicule immédiatement et de facturer des frais supplémentaires de 500€.

22. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON-RESPECT DES LIMITES GÉOGRAPHIQUES

  • Si le véhicule est utilisé en dehors du territoire marocain sans autorisation écrite, le Client sera responsable de tous les dommages et frais supplémentaires, y compris les frais de rapatriement du véhicule.

En signant ce contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions.